Mois : février 2025

Qu’est-ce qu’une assurance-vie participative?

Une assurance-vie participative, ou encore une assurance-vie avec participation, est une assurance-vie permanente offrant une protection la vie durant. Ce type de police permet au propriétaire ou au titulaire de la police d’accumuler des participations dans son contrat d’assurance. Cette police d’assurance-vie est assortie d’une valeur de rachat et c’est cette valeur de rachat et les participations en font un produit flexible et intéressant. 

Quels sont les types d’assurances-vie participatives?

L’assurance-vie participative est offerte sous diverses formes. Les plus communes sont :

• L’assurance-vie entière avec participation qui offre une couverture à vie.
• L’assurance-vie universelle avec participation qui offre une combinaison d’assurance-vie et d’épargne investissement.
• L’assurance-vie temporaire avec participation qui offre une couverture pour une période déterminée, mais également la possibilité d’accumuler des participations. C’est le moins courant des trois types d’assurance-vie participative.

Que sont les participations et comment fonctionnent-elles?

Les participations sont les excédents des bénéfices que l’assureur verse dans les polices des titulaires. Les bénéfices de l’assureur proviennent de différentes sources comme les excédents de primes, les revenus d’investissements, et les économies sur les dépenses. 

Ces participations ne sont pas garanties et, selon la performance des placements de l’assureur, elles peuvent varier au fil du temps. 

Vous pouvez utiliser ces participations accumulées dans votre police pour acheter de l’assurance supplémentaire, réduire le montant de vos primes, voire obtenir un congé total de primes, retirer l’argent en comptant ou encore accumuler cette somme, avec les intérêts, pour votre épargne.

Différences entre une vie participative et une vie temporaire

L’assurance-vie participative offre une couverture permanente, une épargne grâce aux participations, et une valeur de rachat. Son objectif est de répondre à un besoin d’assurance à vie. L’assurance-vie temporaire offre une couverture à court terme et, règle générale, à un coût plus faible, mais elle n’est assortie ni de participations ni de valeur de rachat. Son objectif est de répondre à un besoin ponctuel. Voici un tableau des principaux éléments propres à ces deux types d’assurances :

Assurance-vie participative	Assurance-vie temporaire
Offre une couverture permanente	Offre une couverture pour une période déterminée, par exemple 10, 20 ou 30 ans
Accumule des participations qui peuvent être utilisées de différentes manières par le titulaire	Aucune participation n’est offerte dans ce type d’assurance
Offre une valeur de rachat qui peut croître au fil du temps	Aucune valeur de rachat n’est offerte. À l’échéance de la police, il n’y a aucune valeur résiduelle
Assortie de primes plus élevées, mais ces primes incluent une composante d’épargne et de participations	Assortie généralement de primes moins élevées que l’assurance-vie permanente, puisque ces primes n’ont pas de composante d’épargne ou de participations
Une flexibilité qui permet d’ajuster la couverture ou les primes	Moins de flexibilité en termes de couverture ou de coût des primes

Quelle est son utilité?

L’assurance-vie participative étant une assurance permanente, elle offre une couverture à vie. Cela signifie qu’une fois que la couverture d’assurance est en place, l’assuré est protégé à vie, peu importe les évènements qui surviendront, tant que les primes sont payées. Ce type de police est avantageux si vous désirez constituer une épargne que vous pourrez encaisser ou contre laquelle vous pourrez emprunter éventuellement. Elle offre également la possibilité d’ajuster votre couverture selon vos besoins changeants ou vos nouveaux objectifs financiers. Puisqu’elle offre un investissement à long terme et que les participations croissent au fil du temps, elle peut être incluse dans votre plan de retraite, accompagnée d’autres types de produits. 

À qui s’adresse-t-elle?

Ce produit convient aux personnes qui désirent bénéficier de la performance financière d’un assureur tout en maintenant une couverture d’assurance à vie. Parmi ces titulaires, nous voyons souvent :

• Les personnes qui recherchent une couverture stable à vie afin de laisser, après leur décès, une protection financière à leurs bénéficiaires.
• Les investisseurs à long terme qui désirent bénéficier d’une assurance et d’une possibilité de croissance de leurs placements grâce aux participations.
• Les personnes qui souhaitent avoir une flexibilité financière qui leur permet d’utiliser les participations afin d’acheter de l’assurance supplémentaire, ou de réduire leurs primes, ou encore utiliser l’épargne en argent comptant ou sous forme de prêt.
• Les parents et les grands-parents qui peuvent souscrire ce type d’assurance afin de laisser un héritage financier à leurs enfants ou à leurs petits-enfants ou de leur offrir la possibilité d’avoir une épargne pour les études ou leur départ de la maison.
• Les personnes qui ont des besoins financiers changeants puisque ce type de police permet d’ajuster la couverture et les primes en fonction des besoins et des objectifs financiers qui changeront lorsque de nouveaux évènements de vie surviendront.
• Les entrepreneurs et les propriétaires d’entreprises qui veulent protéger leurs actifs (maisons, voitures, entreprises, etc.) et qui désirent assurer la continuité de leur entreprise après leur décès ou après le décès d’un associé clé.

Quel traitement fiscal pour l’assurance-vie participative?

Le traitement fiscal d’une police d’assurance-vie participative varie selon plusieurs facteurs, les principaux points à considérer sont les suivants :

• Les participations accumulées dans une police ne sont généralement pas imposables tant qu’elles demeurent dans la police. Par contre, si vous choisissez de les encaisser, elles pourraient être imposables.
• La croissance de la valeur de rachat de la police est généralement à l’abri de l’impôt, tant qu’elle demeure dans la police. Si vous décidez d’encaisser la valeur de rachat de la police, vous pourriez voir ce montant être imposé, si ce retrait dépasse le coût de base rajusté de la police.
• Le prêt sur police, c’est-à-dire un emprunt que vous faites contre la valeur de rachat de votre police, n’est généralement pas imposable. Par contre, les intérêts que vous payez sur ces prêts ne peuvent pas faire l’objet d’une déduction fiscale.
• Le capital-décès de ce type de police est généralement net d’impôt pour le bénéficiaire.

Avez-vous besoin d’une police d’assurance-vie participative? Serait-elle un ajout judicieux à votre portefeuille d’investissements? Avez-vous d’autres questions concernant ce type de police ou tout autre type de police? Communiquez avec nos spécialistes chez Sécurvie. Notre équipe chevronnée se fera un plaisir de concevoir un plan d’épargne et de protection personnalisé qui saura répondre à vos besoins.

Les produits d’assurances sont nombreux et il peut être facile d’y perdre son latin! Dans ce billet, nous allons nous pencher sur l’assurance-vie universelle. En quoi consiste-t-elle? Quelle est la différence avec une assurance-vie traditionnelle? À qui s’adresse ce produit? Et, pour terminer, quel traitement fiscal est réservé à ce type d’assurance?

Qu’est-ce qu’une assurance-vie universelle?

Une assurance-vie universelle est une police qui offre à la fois une composante d’assurance et une composante d’épargne ou de placement. Ce type de police offre une flexibilité de primes, c’est-à-dire que vous pouvez choisir de payer des primes variables selon vos besoins financiers. Elle permet d’accumuler une valeur de rachat en utilisant une partie des primes versées pour l’investir dans un compte d’épargne. 

Selon le type de police choisi, vous avez accès à différentes options de placement, qui pourraient vous permettre d’accumuler plus de valeur, tout en respectant votre tolérance au risque. 

Les types de placement autorisés sont :

• Les fonds d’action
• Les fonds obligataires
• Les fonds équilibrés
• Les fonds du marché monétaire
• Les comptes à intérêts garantis
• Les portefeuilles diversifiés

L’assurance-vie universelle permet également d’ajuster le montant de la prestation de décès pour répondre à vos besoins, même une fois que vous avez souscrit l’assurance. 

Quelles sont les principales différences entre l’assurance-vie universelle et une assurance-vie traditionnelle?

Tout d’abord, comme nous l’avons mentionné ci-dessus, une assurance-vie universelle permet une flexibilité des primes, tandis qu’une assurance traditionnelle offre des primes fixes. 

Une assurance-vie universelle accumule une valeur de rachat, comme c’est le cas d’une assurance-vie permanente ou vie entière. L’assurance-vie temporaire, elle, n’en accumule aucune.

Dans un contrat d’assurance-vie universelle, comme cela a également été mentionné ci-dessus, vous pouvez choisir les options de placement. Les autres types d’assurances accumulant une valeur de rachat ne permettent pas, règle générale, ce choix. Certaines polices d’assurance-vie entière le permettent, mais elles ont souvent des options plus limitées.

Pour les prestations de décès, une assurance-vie universelle vous offre l’option d’ajuster votre prestation de décès, mais ce n’est pas le cas des autres assurances-vie pour lesquelles cette prestation est déterminée au moment de la souscription.

Quant à la durée de protection, l’assurance-vie universelle est généralement assortie d’une protection à vie, tant que les primes sont versées ou que la police ait accumulé suffisamment de valeur de rachat pour la maintenir en vigueur. Pour les autres polices, la durée de protection varie selon le type de police, les temporaires n’offrent une couverture que pour la durée du contrat (par exemple, 10, 15 ou 100 ans), tandis que les permanentes offrent généralement une protection jusqu’à 100 ans, toujours à la condition que les primes soient versées à intervalles réguliers.

Quelle est la clientèle type d’une assurance-vie universelle?

Cette police polyvalente s’adresse à une vaste clientèle, entre autres :

• Les personnes dont les revenus fluctuent, qui peuvent avoir un revenu variable, comme c’est le cas des indépendants, des entrepreneurs, des travailleurs saisonniers.
• Les investisseurs à long terme qui veulent accumuler des actifs à long terme, profiter des avantages fiscaux liés à la croissance de la valeur de rachat, et planifier de laisser un héritage important au décès, tout en ayant accès à ces fonds au cours de leur vie.
• Les titulaires d’autres assurances-vie, traditionnelles permanentes ou temporaires, qui envisagent de diversifier leur protection tout en augmentant leurs placements.
• Les personnes dont les besoins financiers sont changeants, puisque cette assurance leur permet de modifier leur prestation de décès lorsque des changements surviennent dans leur vie, par exemple lors de la naissance d’un enfant ou la diminution de leur endettement.
• Les personnes qui ont des besoins particuliers en termes de planification fiscale, comme les médecins et les avocats, qui ont des niveaux de revenu élevé et fluctuant. Il en va de même pour les personnes qui ont une valeur nette élevée et qui utilisent cette police pour la transmission de leur patrimoine. Cette police permet des investissements diversifiés et complexes, ce qui permet d’augmenter sa valeur de rachat et, par conséquent, l’héritage au décès.
• Les parents qui souhaitent créer un fonds d’épargne pour les études de leurs enfants. Cette police est suffisamment polyvalente pour être utilisée comme outil d’épargne à long terme, et cette épargne peut s’avérer précieuse lorsque vient le temps de payer les frais de scolarité.

Quel est le traitement fiscal d’une assurance-vie universelle?

Il existe de nombreux avantages fiscaux pour ce type de police. Pour la prestation de décès, la somme versée aux bénéficiaires est généralement exempte d’impôt. La croissance de la valeur de rachat (la composante d’épargne et d’investissement de la police) est également exempte d’impôt, tant que les fonds demeurent dans la police. 

Si vous décidez de retirer des sommes de votre police, en partie ou en totalité, ces montants peuvent être imposables. Plus précisément, la somme correspondant aux gains réalisés sera imposée. Sachez qu’il est possible d’emprunter sur la valeur de rachat sans que cela ne déclenche une imposition immédiate, mais il y a des conditions à respecter, surtout en matière du maintien de la police. N’hésitez pas à consulter notre cabinet pour obtenir de judicieux conseils en matière de fiscalité lors du retrait de la valeur de rachat d’une police d’assurance-vie universelle. 

En résumé, une assurance-vie universelle est un outil polyvalent qui vous donne la possibilité de protéger vos actifs, votre famille et vous-même tout en investissant pour votre avenir. Ces polices peuvent être complexes et vous devez en avoir une bonne compréhension des fonctionnalités qu’elles offrent et des conditions qu’elles comportent. Communiquez avec notre cabinet pour mieux connaître l’assurance-vie universelle et voir, avec l’un de nos représentants, si elle pourrait être un ajout précieux à votre portefeuille.