Les besoins en assurances des administrateurs et des dirigeants d’entreprise

Lorsque vient le temps de prendre des décisions pour l’entreprise, les dirigeants et les administrateurs ont une part de responsabilité plus significative que les employés de gestion et cette responsabilité accrue s’accompagne d’une importante exposition à des risques financiers, tant personnels que professionnels. Pour la très grande majorité des dirigeants et des administrateurs, ils peuvent être tenus personnellement responsables des décisions qu’ils prennent et s’exposent, par le fait même, à des poursuites pour fautes professionnelles, pour négligence, ou encore pour des manquements à leurs obligations.

Que ce soit un cabinet de consultation ou, à une échelle plus importante, une société cotée en bourse, il existe, heureusement, des protections qui permettent aux dirigeants et aux administrateurs de prendre les décisions nécessaires à la bonne marche de leurs affaires tout en ayant l’esprit tranquille. 

Parmi les plus fréquentes, il se trouve notamment :

• L’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants (souvent appelée D&O, pour directors and officers, en anglais)
• L’assurance responsabilité fiduciaire
• L’assurance de la pratique d’emploi
• L’assurance responsabilité civile et professionnelle

L’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

Cette assurance offre un « filet de sécurité » aux décideurs des entreprises de toute taille afin de leur permettre de prendre leurs responsabilités professionnelles sans pour autant mettre en jeu leurs avoirs personnels. En résumé, les décideurs peuvent effectuer leur travail tout en se mettant à l’abri de poursuites coûteuses.

En général, cette assurance couvre :

• Les frais de défense lors de poursuites intentées contre les dirigeants et les administrateurs
• Les indemnités qui pourraient être dues à la suite d’un jugement ou d’un règlement
• Les frais d’enquêtes réglementaires qui pourraient être menées par les organismes de réglementation
• Les allégations de faute professionnelle, de négligence, d’erreur de gestion, et de manquements aux obligations fiduciaires

Souvent, les réclamations suivantes sont couvertes :

• Accusation de mauvaise gestion des affaires professionnelles
• Infractions aux lois et règlements
• Réclamations liées à des pratiques d’emplois perçues comme discriminatoires ou injustes
• Accusation de divulgations financières trompeuses ou inexactes faites au public ou aux actionnaires

L’assurance responsabilité fiduciaire

Cette assurance protège les administrateurs, les dirigeants et les personnes occupant le rôle de fiduciaire en cas de réclamations portant sur la mauvaise gestion des régimes d’avantages sociaux et des régimes de retraite.

Les fiduciaires ont l’obligation de gérer les régimes d’avantages sociaux et les régimes de retraite dans le meilleur intérêt des bénéficiaires et, s’ils ne respectent pas leurs obligations, ils peuvent être tenus personnellement responsables des pertes financières accusées par ces régimes.

Cette assurance couvre, règle générale :

• Les frais de défense en cas de réclamations liées à la gestion des régimes
• Les indemnités qui pourraient être dues lors de jugement ou de règlement
• Les erreurs et les omissions dans la gestion des régimes
• Les infractions commises envers le devoir des fiduciaires, comme le devoir de diligence et celui de loyauté

L’assurance de la pratique d’emploi

Connue également sous le nom d’Employment Practices Liability Insurance (EPLI), cette assurance protège les dirigeants et les administrateurs en cas de réclamations liées à diverses pratiques d’emploi. Ces réclamations peuvent être déposées par des employés actuels, des anciens employés, ou encore des candidats à un poste. Ce type de réclamations peut entraîner des coûts très importants pour une entreprise. L’assurance pratique d’emploi aide à protéger les entreprises contre ces risques.

La couverture offerte par cette assurance est généralement la suivante :

• Les frais de défense lors de réclamations
• Les indemnités qui pourraient devoir être versées lors d’un jugement ou d’un règlement
• Les frais d’enquêtes effectuées par les organismes de réglementation
• Les réclamations pour pratiques discriminatoires, par exemple la discrimination liée à l’âge, au sexe, au genre, à la race, à la pratique religieuse ou tout autre motif faisant l’objet d’une protection par la loi
• Les réclamations pour toutes formes de harcèlement en milieu de travail
• Les réclamations pour licenciement abusif

L’assurance responsabilité civile et professionnelle

Cette assurance se décline en deux volets. 

L’assurance responsabilité civile

Celle-ci sert à protéger une personne ou une entreprise en cas de réclamations déposées pour dommages corporels, matériels ou immatériels qu’un tiers a subis. 

Les dommages corporels sont les dommages physiques subis comme une blessure qui surviendrait dans vos locaux. Cette assurance couvrira les frais médicaux et les dommages et intérêts, si ces derniers sont accordés.

Les dommages matériels couvrent les coûts de réparation ou de remplacement de la propriété d’un tiers qui vous auriez endommagée.

Les dommages immatériels quant à eux sont définis comme les réclamations portant sur un préjudice moral, sur la diffamation ou encore sur la calomnie.

L’assurance responsabilité professionnelle

Souvent appelée « Erreurs et omissions » (E&O), cette assurance offre une protection aux professionnels s’il survient une réclamation portant sur des erreurs, des omissions, ou encore des négligences dans le cadre de la prestation de services.

Le principe d’erreurs et omissions est généralement lié à la prestation de services causant un préjudice financier.

La négligence professionnelle est définie comme un manquement aux normes de profession causant des dommages financiers. Cette assurance couvre les frais de défense et les indemnités.

Les réclamations pour malfaçons, qui sont incluses dans ce type d’assurance, offrent, quant à elles, une protection en cas de produit ou service défectueux, ne répondant pas aux attentes du client, ce qui entraîne pour lui des pertes financières.

En conclusion

Il s’agit d’un survol très bref du type de protections professionnelles nécessaires pour que votre cabinet, votre entreprise ou votre société soit à l’abri des réclamations onéreuses. Et ce n’est qu’une partie des protections dont vous aurez besoin. Il faut également voir comment protéger vos titres, vos actifs, votre santé, votre famille, votre revenu, les personnes-clés de votre entreprise et offrir une valeur ajoutée à vos employés. Il faut songer à diminuer votre facture fiscale, personnelle et professionnelle, à l’assurance-vie, invalidité, maladie grave, et à créer un plan de retraite, de succession, et beaucoup plus. 

Notre cabinet, Sécurvie, est le spécialiste de choix pour vous aider à obtenir les bonnes protections et à les personnaliser afin qu’elles répondent à tous vos besoins. N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe, ensemble, nous créerons un programme de protection qui vous permettra d’effectuer vos importantes tâches tout en sachant que nous vous accompagnons, à chacune des étapes, pour vous protéger.