L’assurance-vie, c’est imposable ou non?

Vous avez rencontré votre conseiller et, dans le cadre d’une planification minutieuse et bien réfléchie, vous avez décidé d’acheter une police d’assurance-vie afin d’assurer une protection à vos proches lorsque vous décéderez. Après les calculs de vos besoins d’assurance, votre conseiller vous mentionne qu’un capital décès de 500 000 dollars est approprié. Cette somme permettra à votre partenaire de pouvoir subvenir à ses besoins pendant une période définie, à vos enfants de poursuivre leurs études, et à votre succession de rembourser votre facture d’impôts. Votre facture… d’impôts? Oui! Vous devrez payer vos impôts, même après votre décès! Alors, cette somme de 500 000 dollars… votre famille devra-t-elle en rembourser une partie au gouvernement? Si oui, serait-il mieux d’opter pour un capital moindre, disons de 50 000 dollars? Comment ça marche les impôts et les assurances-vie?

Tout d’abord, commençons par les prestations de décès, est-ce qu’elles sont imposables ou non?

La première réponse et la plus simple : non. Les prestations de décès qui sont versées à vos bénéficiaires ne seront pas considérées comme un revenu. L’objectif de cette prestation est de couvrir vos frais funéraires et différentes dépenses immédiates qui peuvent survenir lors de votre décès. Elle sert donc à protéger financièrement votre famille durant la période de deuil et à remplacer votre apport au foyer.

Il faut également noter que les primes payées pour l’achat de la police ne font pas l’objet d’une déduction d’impôt, l’assuré n’en tire aucun avantage fiscal.

La deuxième réponse, et la moins simple, est oui, pour certaines polices. Il y a quelques exceptions à l’exonération de l’imposition des prestations de décès. Les trois exceptions les plus communes sont :

1. Les polices d’assurance-vie d’entreprise

Si la société ou l’entreprise est le bénéficiaire de la police qui a été souscrite pour un employé clé, comme le PDG, un administrateur principal, ou autre, les prestations de décès seront fort probablement imposables puisqu’elles seront ajoutées au revenu de l’entreprise. Dans le cas où l’entreprise serait la bénéficiaire du capital décès, cette prestation améliore sa situation financière et elle sera, par conséquent, soumise à l’impôt sur les sociétés, comme tout autre gain financier que l’entreprise ferait au cours de son exercice. Dans certains cas, il peut même être possible d’obtenir une déduction fiscale pour les primes, par exemple lorsque la police est utilisée en garantie pour un prêt. Ces situations font appel à des règles fiscales précises, n’hésitez pas à communiquer avec nous, chez Sécurvie, pour obtenir davantage de renseignements à ce sujet.

2. Certaines polices souscrites aux États-Unis

Si, pour différentes raisons, l’assuré a souscrit une police aux États-Unis, certaines règles fiscales peuvent être différentes, entre autres, si cette police est transférée à une autre personne pour une considération monétaire (« transfer for value »), alors une partie de la prestation de décès pourrait être imposable. Encore une fois, ces règles sont complexes et vous pourriez facilement y perdre votre latin! N’hésitez pas à nous poser des questions!

3. Particularités pour le calcul des actifs totaux dans certains pays

Et un troisième cas, qui n’est pas directement lié au capital décès, mais où les prestations de décès pourraient être imposables est dans la façon dont certains pays calculent les actifs totaux de la succession. Si vous avez des bénéficiaires qui vivent dans un autre pays, les règles fiscales concernant la succession peuvent différer largement et certains territoires juridiques considèrent que les prestations de décès sont incluses dans l’estimation des actifs de la succession. Dans ce cas, la prestation de décès pourrait être imposable.

Imposition sur les assurances-vie : conclusion

En résumé, la règle générale vous permet de considérer que votre capital décès ne sera pas imposable pour votre famille. Par contre, si votre situation est particulière, comme dans les exemples mentionnés, il est dans votre intérêt de chercher à obtenir les meilleurs conseils afin de vous assurer que votre famille sera adéquatement protégée et que les prestations de décès atteindront l’objectif prévu soit leur offrir la tranquillité d’esprit. Communiquez avec notre cabinet, Sécurvie, nous analyserons votre situation avec soins et, ensemble, nous élaborerons une stratégie qui satisfera vos besoins uniques.